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Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Document de travail à faire valider et compléter avant ouverture des paiements. Les coordonnées de contact, les modalités opérationnelles de paiement, le médiateur de la consommation et l'URL de réservation définitive ne sont pas encore fournis.

1. Prestataire

FlyVic Travel Planner est exploité par Victoire Antoinette Aratus, entrepreneur individuel, SIREN 991 366 667, RCS Bobigny. Les informations d'identification complètes figurent dans les mentions légales.

2. Nature des prestations

FlyVic propose des prestations de conseil, de recherche, de structuration et de planification de voyages. FlyVic n'est pas une agence de voyages et ne vend pas directement de titres de transport, d'hébergements ou de séjours. Le client effectue ses réservations et paiements auprès des prestataires qu'il choisit.

3. Offres et prix publics

Le contenu exact de la mission est celui présenté sur la page de l'offre et, lorsqu'il y a lieu, dans la proposition ou le devis accepté.

4. Commande et paiement

La commande devient définitive selon le parcours et les modalités communiqués au client avant paiement. Les moyens de paiement, échéances et éventuelles conditions particulières doivent être indiqués sur le support de commande définitif. Aucun paiement n'est actuellement proposé sur ce site.

5. Exécution et collaboration

Le client communique des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre la recherche. Les délais, échanges inclus et modalités de restitution dépendent de l'offre choisie. FlyVic formule des recommandations ; la disponibilité et les prix des prestations tierces peuvent évoluer jusqu'à leur réservation par le client.

6. Droit de rétractation

Pour une vente à distance à un consommateur, les règles applicables au droit de rétractation et, le cas échéant, à une demande d'exécution avant la fin du délai légal doivent être communiquées au client avant la commande. Les modalités et le formulaire adaptés au parcours de vente restent à intégrer avant activation des paiements.

7. Responsabilité du voyageur

Le client reste responsable de ses réservations, de ses paiements, de ses assurances, ainsi que de la vérification et de l'accomplissement des formalités officielles de passeport, visa, santé, entrée et séjour. FlyVic peut orienter vers des sources officielles sans se substituer aux autorités compétentes.

8. Annulation et modification

Les conditions d'annulation, de report et de modification doivent être précisées dans la version contractuelle finale en cohérence avec l'organisation réelle de FlyVic. Elles ne sont pas inventées dans la présente version de travail.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée à FlyVic via les coordonnées de contact qui restent à fournir. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par FlyVic doivent être ajoutées ici avant commercialisation ; aucun médiateur n'est inventé.

10. Droit applicable

Les contrats sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.

Source de cadrage : Entreprendre.Service-Public.fr — Conditions générales de vente. Une validation juridique professionnelle reste recommandée.